Règles de diffusion et conditions générales

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera supprimée. Cette liste est non exhaustive et Fammech se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ni notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au site.

Les conditions générales définissent les conditions de mise à disposition du présent service d’annonces de Fammech. Elles s’appliquent à votre utilisation du site et pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

1. Acceptation

L’utilisation du site Fammech implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales, que l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lues.

2. Exactitude des annonces

Les annonceurs s’engagent à fournir des informations exactes et véridiques sur le bien ou le service proposé. Les biens ou services proposés doivent être conformes à la législation en vigueur. En cas d’infraction à ces règles, Fammech pourra supprimer sans préavis une annonce mensongère ou non conforme.

3. Responsabilité

Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leur annonce et des litiges pouvant survenir entre acheteurs, vendeurs et tierce partie. En aucun cas Fammech ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque litige entre acheteur, vendeur et tierce partie.

Fammech recommande vivement aux annonceurs de rédiger des annonces claires, précises et sans ambiguïté, et aux utilisateurs du site de vérifier l’exactitude et la véracité des annonces. Toute négligence pouvant entraîner des complications ne saurait engager la responsabilité de Fammech.

Fammech n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Fammech n’est que le support des petites annonces déposées. L’utilisateur s’engage donc à indemniser Fammech de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit Fammech contre toute action fondée sur ces insertions.

4. Contenus interdits

Seront supprimées sans avertissement ni notification les annonces dont le contenu porte sur la vente de tabac ou d’alcool.

5. Modification et données personnelles

L’annonceur peut, pendant la durée de validité de son annonce, la modifier ou la supprimer grâce à l’accès qu’il a choisi lors du dépôt de sa première annonce. Les données ne seront jamais transmises à des sociétés tierces sauf accord de l’intéressé.

6. Doublons

Les annonces identiques passées plusieurs fois sont strictement interdites. Toute annonce passée en double ou plus sera systématiquement supprimée et pourra entraîner la suppression du compte en cas de récidive.

7. Limitation de responsabilité

Fammech n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par ses services, ni en ce qui concerne la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou inopportune desdites informations ou données, ni les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou données disponibles via ses services.

Fammech exclut toute garantie en matière de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses services, et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards, des baisses de performances ou de l’inaccessibilité du site. Fammech emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel.

Fammech se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales d’utilisation du site.